Le parcours du futur locataire

Après avoir vérifié que vous remplissez les conditions préalables, votre parcours de futur locataire commence. Entre le dépôt de votre demande et la proposition d’un logement, plusieurs étapes vont venir jalonner votre parcours. Nous vous proposons de les découvrir dans l’animation suivante.

Moi

Mon dossier

1

Je dépose ou saisis ma demande

Pièces obligatoires : une copie de ma pièce d’identité ou titre de séjour. Il est fortement conseillé de joindre l‘avis d’imposition N-2 (indispensable à l’étape 3)

Mon dossier est enregistré dans le fichier partagé

Ma demande devient visible par l‘ensemble des bailleurs sociaux du département et leurs partenaires

2

Je reçois une attestation d’enregistrement dans les 30 jours
Un logement correspond à ma demande : un bailleur étudie mon dossier

3

Je transmets les pièces complémentaires qui me sont demandées

4

Mon dossier est présenté en commission d’attribution

La commission d’attribution examine au moins trois demandes par logement à attribuer

5

La commision d’attribution décide (accord selon classement, non-attribution...)

6

Si mon dossier est retenu, je reçois une proposition

7

J’accepte la proposition
Je refuse la proposition en indiquant le motif