Copropriété

Copropriété : Droits & Obligations

Copropriété : Droits & Obligations

Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ce régime fixe les règles de fonctionnement de cette petite …
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Règlement de copropriété

Règlement de copropriété

Le statut de la copropriété s’applique à tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et …
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Syndicat de copropriétaires

Syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaires est constitué de l’ensemble des copropriétaires sans exception. Ce syndicat a la même capacité juridique qu’une société. Il a donc des droits et des obligations, il …
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Syndic de copropriété

Syndic de copropriété

Le syndic est l’organe d’administration de la copropriété qui intervient en appui dans une logique collaborative avec le Conseil Syndical (CS). Il est mandaté par le Conseil Syndical. Il exécute …
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