Gaz

Les installations intérieures de gaz, si elles sont mal entretenues peuvent attenter à la sécurité immédiate des occupants.

Les dangers sont de 2 types :

  • Une mauvaise combustion des gaz dégage une proportion plus ou moins importante de monoxyde de carbone, selon l’état des équipements.

Dans un espace mal aéré, il peut s’en suivre une intoxication des occupants du bien, pouvant entraîner la mort.

  • La configuration et le mauvais entretien de l’installation peuvent également provoquer des dégâts, jusqu’à une explosion qui ferait suite à une fuite de gaz.

Quand ?

En cas de vente :

Depuis le 1er novembre 2007, ce diagnostic doit être annexé à l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) et, à défaut d’avant-contrat, à l’acte authentique.

En cas de location :

Le bailleur doit annexer le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) au contrat de location. La loi ALUR, complétée par un décret d’application, a introduit une information complémentaire sur l’état de l’installation de gaz.

Une entrée en vigueur progressive a été décidée.

Ce diagnostic est annexé au DDT :

  • Pour les logements situés dans un immeuble collectif au permis de construire délivré avant le 1er janvier 1975, à tous les contrats de location signés à compter du 1er juillet 2017 ;
  • Pour les autres logements, à tous les contrats de location signés à compter du 1er janvier 2018.

S’il a été réalisé depuis moins de 6 ans à la date à laquelle il doit être produit, l’état réalisé à destination de la vente peut être utilisé.

Si aucune obligation de travaux n’est explicite dans ce texte, le bailleur se doit de régler les problèmes de sécurité décelés par le diagnostic. En effet, tout propriétaire bailleur a obligation de louer un bien exempt de tout danger de par la loi.

Comment ?

Cette obligation vise les intallations comprises dans les parties privatives des locaux et dans leurs dépendances.

Il permet d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et doit contenir (norme NF P 45-500) :

  • La description de l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ;
  • L’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ;
  • L’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

Il est réalisé sans démontage d’éléments des installations.

L’installation intérieure commence après le compteur et va jusqu’au conduit qui sert à l’évacuation des gaz brûlés.

Si le bien ne comporte pas de compteur individuel, elle débute au niveau du robinet d’arrivée générale de gaz du logement et comprend la tuyauterie fixe, les robinets, la ventilation, les appareils avec leurs éléments de raccordement et les systèmes d’évacuation.

Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales entrées en vigueur le 1er novembre 2007.