Amiante

Quand et comment ?

Le repérage d’amiante est à joindre dès la signature de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente).

Pour les parties privatives et les maisons individuelles, l’état est établi sur la base du rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B :

  • Liste A : Flocages / calorifugeages / faux plafonds
  • Liste B : Parois verticales intérieures / planchers et plafonds / conduits, canalisations et équipements intérieurs / éléments extérieurs

Lorsqu’il s’agit d’un immeuble collectif d’habitation, il est établi sur la base du rapport de repérage précité relatif aux parties privatives, auquel s’ajoute la fiche récapitulative relative aux parties communes, tirée du DTA.

Le professionnel, qui doit être certifié « Cofrac » (Comité français d’accréditation), procède à une inspection visuelle et à des investigations approfondies non destructives de l’ensemble du bien.

En cas de doute sur un matériau, il effectue un prélèvement d’échantillon qu’il envoie pour analyse en laboratoire et dont le résultat sur la présence (ou non) d’amiante sera communiqué dans le rapport final de diagnostic.

En cas d’absence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante, la durée de validité du diagnostic est illimitée, si tant est que le bien n’ait pas subi de travaux nécessitant un repérage complémentaire.

En cas de présence d’amiante dans les calorifugeages, faux plafonds ou flocages, le propriétaire doit, en fonction de leur état de conservation :

  • Faire surveiller ces états de conservation tous les 3 ans.
  • Faire réaliser des mesures d’empoussièrement.
  • Confiner ou faire retirer les matériaux et produits contenant de l’amiante.