Syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaires est constitué de l’ensemble des copropriétaires sans exception.

Ce syndicat a la même capacité juridique qu’une société. Il a donc des droits et des obligations, il peut même voir sa responsabilité engagée.

Le syndicat de copropriétaires est propriétaire des parties communes et des équipements communs. Il administre les parties communes et assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs des copropriétaires.

Il se réunit chaque année et cette réunion s’appelle l’Assemblée Générale des copropriétaires (AG) :

  • Tous les copropriétaires y sont convoqués.
  • L’Assemblée Générale des copropriétaires a lieu au moins une fois par an.
  • Les copropriétaires se prononcent sur tous les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (approbation du budget de l’année écoulée et de l’année à venir, nomination du syndic, réalisation de travaux, modificatifs de contrats d’entretien, …).

Selon la nature des décisions à prendre, la loi fixe à l’assemblée générale des règles de majorité variées et impose même l’unanimité dans certains cas.

Il est indispensable et dans l’intérêt de chaque copropriétaire, de participer à l’assemblée générale.

Pour exécuter les décisions de l’Assemblée Générale, le syndicat des copropriétaires est doté par la loi de 2 organes :

  • Le syndic (professionnel ou bénévole).
  • Un conseil syndical (composé de copropriétaires élus) chargé d’assister le syndic et de contrôler sa gestion.

Le syndicat des copropriétaires est habilité à faire respecter et à modifier le règlement de copropriété :

  • Soit lorsque la loi change,
  • Soit lorsqu’un copropriétaire en fait la demande.

Exemple : Division d’un lot de copropriété pour en faire 2 ou si l’on veut réunir 2 lots en un, le règlement de copropriété va devoir être modifié par un acte notarié.

Dans certains cas, notamment si vos travaux touchent des parties communes (mur porteur par exemple), ou ont un impact sur l’harmonie générale de l’immeuble (fermeture d’un balcon), l’accord de l’assemblée générale sera nécessaire et il faudra transmettre votre demande d’autorisation au syndic afin qu’il l’inscrive à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.

Souvenez-vous qu’en principe, il n’y a qu’une assemblée générale par an, et que vous ne pouvez faire vos travaux qu’après y avoir été autorisé. Dans certains cas, comme la division d’un lot par exemple, l’intervention d’un géomètre expert sera nécessaire, et un acte notarié modifiant le règlement de copropriété devra être rédigé.